FORM'CONTROL
Présentation de la marque FORM'CONTROL
Déposée le 18 décembre 1990 par GANSTER ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORM'CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORM'CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORM'CONTROL est expirée depuis le 18 décembre 2010.
GANSTER ALAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2000 n°2187020 - Publication au BOPI 2000-12-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21
Inscription le 16 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251323 - Publication au BOPI 1998-03-16